Édition du mardi 20 janvier 2009
Daniel Delaveau (AdCF) apprécie que le projet de loi portant réforme de l'hôpital «n'impose pas une carte de réorganisation du secteur hospitalier dessinée par la seule administration centrale»
Reçu par Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports, le président de lAssemblée des communautés de France (AdCF), Daniel Delaveau, a exposé le point de vue des présidents de communautés sur le projet de loi portant réforme de lhôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, qui doit être présenté prochainement au Parlement.
Selon un communiqué, Daniel Delaveau a «rapporté les préoccupations des territoires ruraux touchés par la désertification médicale mentionnant les réactions des élus quant aux fermetures de services ou aux menaces existantes.»
Il a indiqué que, tout au long de lannée 2008, lAdCF a suivi les travaux des commissions et missions parlementaires préparatoires à la loi patients, santé et territoires. Elle a dailleurs publié une étude «Santé et territoires». Ce document - qui devrait être prochainement publié sur le site de lassociation - a, pour loccasion, servi de point dappui pour présenter à Mme Bachelot les préoccupations des élus communautaires.
Quant au projet de loi, le président de lAdCF a précisé que ses adhérents «avait apprécié que ce texte nimpose pas une carte de réorganisation du secteur hospitalier dessinée par la seule administration centrale. Le mode de coopération entre établissements hospitaliers (issu du rapport Larcher) inspiré de lexpérience de lintercommunalité est un deuxième motif de satisfaction.»
Selon lAdCF, Roselyne Bachelot a exposé lopportunité que présentait la création des agences régionales de santé (ARS) prévues par la loi pour passer dun système très centralisé à une gouvernance partagée avec les acteurs locaux (professionnels de la santé, associations, élus
). «Je veux territorialiser parce que les spécificités de la Bretagne ne sont pas celles de Provence-Alpes-Côtes dAzur. La santé a besoin dun pilotage décentralisé lié aux enjeux régionaux». Selon elle, les directeurs dARS auront un rôle daménageur du territoire sanitaire et social.
Pour accéder au communiqué de l'AdCF, voir lien ci-dessous.
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